La nouvelle est tombée il y a quelques jours : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ne nous délivrera pas d'autorisation permanente d'émettre en FM sur la zone de Castres pour l'appel à candidatures 2017. Bien que très décevante, cette décision n'est pas particulièrement surprenante dans un contexte déjà difficile, et sans avoir encore été officiellement notifiés de la "non sélection" de RADIOM (le courrier devrait arriver sous peu), quelques pistes peuvent expliquer les raisons qui ont poussé le CSA à sélectionner un autre candidat pour la fréquence que nous convoitions.

Autorisations temporaires et permanentes

Tout d'abord, quelques petites explications sur la démarche de RADIOM, et les dispositifs qui lui permettent d'émettre en FM.

Depuis 1981 en France, l'État n'a plus le monopole de la radiodiffusion, et délivre par le biais du CSA des autorisations d'émettre (création de services de radiodiffusion, ou renouvellement d'autorisations existantes) sur tout le territoire à tous types de radiodiffuseurs : des associations aux mastodontes commerciaux en passant par les radios d'autoroute et Radio France, tout passe par le CSA. Afin de différencier les différents types de candidats qui ne peuvent pas jouer dans la même cour, les Sages se basent tout d'abord sur une classification des candidats en fonction de leur type : les associations comme Yeehaa sont ainsi placées dans la catégorie A, les radios locales et régionales régies par des entreprises commerciales entrent dans la catégorie B, etc. Bien entendu, les procédures d'autorisation diffèrent fortement entre catégories, et l'on ne demande pas les mêmes choses, ni ne juge sur les mêmes critères, un candidat pour une radio associative locale sans démarche publicitaire et un groupe multimédia qui brasse quotidiennement des centaines de milliers d'euros sur la totalité du territoire français. D'où la classification en catégories ¹.

Puisque c'est celle qui nous intéresse ici, concentrons-nous sur la catégorie A, réservée aux « services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d’affaires total »

Afin de fournir un service radiophonique à leurs chers auditeurs, fidèles et passionnés, l'association Yeehaa a deux choix : déposer une demande d'autorisation temporaire, ou une demande d'autorisation permanente auprès du Comité Technique Radiophonique de Toulouse, qui a la compétence pour instruire toutes les demandes émanant de candidats en région Chocolatinie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).

Panier garni

La sempiternelle question est : pourquoi existe-t-il deux types d'autorisations, et qui peut bien vouloir déposer des demandes temporaires si le but est d'avoir une activité pérenne ? Excellente question de notre auditrice à Labruguière, qui remporte un panier garni, nous prendrons ses coordonnées hors antenne.

Il y a bien sûr des grandes différences entre ces deux types d'autorisations :

• on peut déposer une demande pour une autorisation temporaire "n'importe quand", alors que les appels à candidatures pour une autorisation permanente ne surviennent que tous les cinq ans ;
• une autorisation temporaire ne peut pas excéder neuf mois par an, alors qu'une autorisation permanente dure cinq ans ;
• la puissance d'émission accordée pour une temporaire ne peut pas excéder 100W, alors qu'il n'y a virtuellement pas de limite (bien qu'elle fasse l'objet d'une convention à laquelle il faut impérativement se tenir) pour une autorisation permanente ;
• les fréquences allouées pour les autorisations temporaires font partie d'un pool réservé pour chaque zone pour accueillir les différentes candidatures au cours de l'année, alors que les fréquences "mises au pot" lors d'un appel à candidatures pour une autorisation permanente sont concernées par des "allotissements" ouverts à chaque fois et pour lesquels des candidats se positionnent ;
• les autorisations temporaires sont faites essentiellement pour permettre à des organisateurs d'événements de sonoriser plus facilement un lieu, ou à des projets scolaires de radio de voir le jour, les autorisations permanentes supposent l'exploitation sérieuse et pérenne (au moins sur cinq ans) de la fréquence ainsi convoitée.

Ce sont bien sûr des différences schématisées, et beaucoup d'autres contraintes et spécificités sont en jeu lorsqu'il s'agit de comparer ces deux types d'autorisations.

RADIOM existe depuis 2007 et a créé ou participé à de très belles histoires, et continue de le faire (relire Je te jure que c'est vrai !). C'est au gré de demandes d'autorisations temporaires déposées inlassablement pour anticiper chaque période que RADIOM a pu confirmer son existence. Régulièrement, nous avons également candidaté, à chaque fois que c'était possible, pour une autorisation permanente d'émettre. Les premières candidatures étaient sûrement chaotiques et inadaptées. Imaginez : les prérequis nécessaires à la constitution d'un dossier conséquent sont nombreux, et nous ne les avons pas toujours remplis.

Seulement cette fois, nous avions — pensions-nous — rassemblé toutes les chances de notre côté, nous étions entourés de soutiens institutionnels et culturels pour appuyer notre démarche, avions apuré notre gestion et pris des engagements pour le futur dans l'optique d'une telle autorisation. Un vrai Graal que ce sésame, convoité depuis longtemps, mais pas seulement par nous bien entendu. C'est qu'à chaque fois, et pour chaque allotissement proposé, nombre de candidats se pressent au portillon en même temps que vous. Ils ont des vocations, une ambition et des moyens différents. Parfois certains jouent tout simplement leur survie, d'autres un petit bout de plus de leur emprise commerciale. Tous ont de bonnes raisons de candidater, tous ont de bons arguments et — a priori — de bons dossiers. C'est pourtant sur des critères forcément à l'avantage de certains que le CSA devra trancher, et le choix est cornélien. À titre indicatif, pour le seul appel à candidatures dans le ressort du CTA de Toulouse (la Chocolatinie, souvenez-vous), c'est une moyenne de dix candidats pour une même fréquence qui ont dévoilé leur intention d'exploitation d'un service radiophonique. Parmi eux, des primo-arrivants comme Yeehaa et son service RADIOM qui n'ont jusque là encore jamais été autorisés de manière permanente et tentent de mettre un pied dans le milieu...

C'est le CSA qui décide

Tout dépend bien sûr du but initial lorsque l'on édite un service radiophonique, et le spectre est large : où placer le curseur entre un service à vocation culturelle et une tribune 100% publicitaire ? Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise raison, chaque candidat a les siennes, et elles sont défendables. Au final, c'est le CSA qui décide si les propositions du candidat visé correspondent à ce que les Sages souhaitent voir apparaître sur le territoire donné.

Il va sans dire que les décisions peuvent avoir de lourdes conséquences sur les structures qui candidatent, en bien ou en mal, c'est un risque qu'elles sont prêtes à prendre, mais il arrive qu'une structure joue son va-tout dans un tel appel pour sécuriser son marché publicitaire lorsqu'il s'agit d'une radio commerciale, ou obtenir davantage d'aides pour une radio associative.

Arrêtons-nous quelques instants sur ce point, crucial dans la compréhension d'une des hypothèses qui pourrait expliquer le refus de notre candidature pour la fréquence 95.0 MHz qui était ainsi ouverte à Castres. En effet, il est important de noter que les radios associatives, classées en catégorie A par le CSA, sont par définition gérées par des organismes à but non lucratif. À ce titre, le CSA ne leur autorise que jusqu'à 20% de leur chiffre d'affaires total en publicité.

Il est d'ailleurs assez amusant d'utiliser le terme de chiffre d'affaires pour une association, il serait plus juste d'employer un terme plus générique de recettes, car il faut bien que le budget équilibré en fin d'exercice d'une association comporte des recettes s'il y a des dépenses.

Et des dépenses, il y en a : pour RADIOM, il s'agit de payer un loyer pour le studiom, les charges associées, ainsi que l'exploitation de l'émetteur FM, mais aussi l'achat de matériel et son renouvellement. Pour d'autres radios associatives qui emploient des salariés, les charges ont bien évidemment un tout autre poids.

Le point donc. Celui sur lequel nous devions nous arrêter. Il s'agit du FSER ou Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique. Il s'agit d'une dotation d'État sous la forme d'une enveloppe globale divisée, selon des critères bien précis, entre toutes les radios associatives qui en font la demande. Le montant annuel de cette subvention peut grimper jusqu'à 40 000€ pour aider au fonctionnement de la structure. Bien entendu, c'est un appel d'air bénéfique à de nombreuses structures qui ont de grosses charges.

Le problème de ce fameux FSER est que le montant global de l'enveloppe est désespérément fixe, et aurait même tendance à baisser depuis quelques années, faisant craindre aux professionnels du secteur des difficultés croissantes pour assurer leur mission tout en bénéficiant de cette aide.

Peser dans la balance

Nous voilà donc à l'hypothèse qui pourrait expliquer une décision en défaveur de RADIOM. Évidemment, sans les conclusions qui figureront dans le courrier nous notifiant que nous ne sommes pas sélectionnés, cela reste une hypothèse.

La liste des candidats sélectionnés ² ne comporte que des structures bénéficiant déjà d'autorisations permanentes, ces candidats voient donc leur zone de couverture étendue, mais il n'y a pas de nouvel arrivant.

Bien que ne constituant en rien une preuve, c'est un élément qui plaide en faveur de l'hypothèse selon laquelle le CSA s'est interdit de fragiliser davantage un dispositif d'aide aux radios associatives en faisant entrer de nouveaux candidats, alors éligibles à FSER qui, lui, ne grossit pas, bien au contraire.

De nombreuses structures associatives ont également reçu un violent coup d'épée avec la mise à mort des contrats aidés (CAE et autres CUI) par le Gouvernement d'Emmanuel Macron. L'Assemblée Régionale des Radios Associatives (ARRA) de Chocolatinie s'en est d'ailleurs émue par le biais d'un communiqué ³. Il n'est pas impossible que le CSA, conscient de cette situation délicate pour bon nombre de structures associatives, ait pris des décisions allant dans le sens de l'apaisement : certaines radios associatives, pour les raisons précitées, voient parfois d'un mauvais œil l'arrivée de nouveaux acteurs sur les zones qu'elles convoitent, ou susceptibles de diminuer leur subsides par leur simple présence parmi les bénéficiaires des mêmes aides qu'elles.

Il serait fort prétentieux — et assez irréaliste — de la part de RADIOM de dire que nous serions capables de nous passer d'une aide aussi conséquente dans un exercice qui prend une toute autre ampleur : la délivrance d'une autorisation temporaire est soumise à un nombre bien plus important de garanties sur la pérennité et le sérieux de la station autorisée. Bien sûr, cela ne veut pas dire que lorsque nous déposons un dossier pour une autorisation permanente, nous ne nous mettons pas dans les meilleures conditions. Cela étant, il est évident que les conditions d'acceptations sont plus souples du côté du CSA dans ce cas précis.

Si l'on poursuit ce scénario fantasmagorique, on peut déplorer que de tels attendus nous "enferment" dans une cette logique : aurions-nous pu envisager une indépendance vis-à-vis du FSER ? C'est là que l'arrogance de RADIOM serait à son comble : pour une radio qui demande constamment à ses soutiens de l'aider financièrement, prétendre pouvoir fonctionner autrement que toutes les autres radios associatives du pays serait pour le moins incongru. Mais pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi ne pas imaginer refonder le fonctionnement d'une radio sur des bases "saines", autofinancées, avec une montée en puissance en douceur, et sans sortir les grands moyens dès la première année ? Pourquoi ne pas tenter de montrer que c'est possible ? L'occasion, cette fois encore, ne nous sera pas donnée.

Bien entendu, toujours sans idée de la réelle nature du refus, il ne s'agit que d'une hypothèse plausible qui est susceptible de peser dans la balance si le dossier pêche déjà par ailleurs sur certains points.

Nous en saurons davantage très prochainement et ne manquerons pas de vous en tenir informés.

La suite

Pas question pour RADIOM de se laisser abattre. Évidemment, la constitution de cet acte de candidature pour cette nouvelle fréquence a représenté un travail conséquent et la mobilisation de nos partenaires pour nous soutenir dans notre démarche. Bien que les résultats escomptés ne soient pas au rendez-vous, tout ça n'a pas été fait en vain. Certes, il apparaît peu probable que de nouvelles fréquences FM sortent du chapeau dans les prochaines années sur la zone de Castres. Peu probable ne veut pas dire impossible, mais restons lucides : les chances d'obtenir une autorisation permanente d'émettre en bande FM s'amenuisent peu à peu, et notamment également avec l'arrivée prochaine de la RNT, la Radio Numérique Terrestre, pendant radiophonique de la TNT qui est désormais dans tous les foyers télévisés.

L'avènement de la RNT peut être une aubaine pour RADIOM comme pour d'autres acteurs désireux de se lancer dans cette formidable aventure qu'est la radio. Bien qu'elle implique des charges financières plus importantes, la RNT française reste un territoire quasi-vierge sur lequel beaucoup de belles choses peuvent se produire.

En attendant, RADIOM fait de la FM. Et si vous avez bien suivi, pour pouvoir continuer de faire de la FM, il nous reste bien sûr la possibilité de déposer une nouvelle demande de fréquence temporaire. Ce sera chose faite le plus vite possible afin de pouvoir revenir sur la bande FM "dans la foulée". Une grande foulée de trois mois d'instruction de dossier par les soins du CTA de Toulouse, qui possède la compétence décisionnelle pour autoriser une telle exploitation de fréquence.

Techniquement, un recours est possible pour contester la décision du CSA. Ce recours est une action juridique qui implique que nous nous fassions représenter par un conseil, et nous n'en avons ni les moyens ni l'énergie ni le temps. Aussi à moins que les raisons avancées nous apparaissent soudainement comme complètement infondées, nous ne formulerons pas ce recours.

Pour l'année 2017 et les années à venir, les jeux sont faits en ce qui concerne une fréquence permanente sur la zone de Castres pour RADIOM, mais nous espérons vous retrouver sur la bande FM très prochainement !

Force magique

Dans la constitution de ce dossier, RADIOM a reçu d'innombrables soutiens, et nous tenons ici à le souligner. Ces soutiens, individuels, associatifs, institutionnels, d'intérêt direct ou par principe, ont été l'occasion de prises de contact ou de renforcement des liens qui nous unissent. Ils furent pour nous la preuve — s'il en fallait une — que nous faisons de la radio pour nous faire plaisir, pour faire plaisir, pour renforcer le lien social, pour proposer ce que nous aimerions que l'on nous propose plus souvent, pour rencontrer des nouvelles idées, des nouvelles cultures, de nouvelles têtes.

Nous continuons d'exercer ce "métier" dans lequel nous sommes tombés comme dans un chaudron de potion magique. La radio l'est aussi un peu, magique, et si elle survit à travers le temps et les évolutions technologiques que tout le monde prophétisait comme les nouvelles radio killer, c'est justement qu'il y a en la radio une sorte de force magique que nous embrassons.

Sorcières et sorciers des ondes, nous sommes vos obligés, et continuerons à préparer les philtres d'amour dont nous avons le secret.

Et puisqu'on ne perd jamais le Nord à RADIOM, n'oubliez pas de nous soutenir en adhérant !